{"id":17065,"date":"2025-06-16T17:52:11","date_gmt":"2025-06-16T17:52:11","guid":{"rendered":"https:\/\/hub.sovra.penega.dev\/?p=8354"},"modified":"2025-06-16T17:52:11","modified_gmt":"2025-06-16T17:52:11","slug":"les-acheteurs-accordent-ils-de-limportance-au-developpement-durable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sovra.com\/fr\/blogue\/les-acheteurs-accordent-ils-de-limportance-au-developpement-durable\/","title":{"rendered":"Les acheteurs accordent-ils de l&rsquo;importance au d\u00e9veloppement durable ?"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-post\" data-elementor-id=\"17065\" class=\"elementor elementor-17065\" data-elementor-post-type=\"post\">\n\t\t\t\t<div data-particle_enable=\"false\" data-particle-mobile-disabled=\"false\" class=\"elementor-element elementor-element-6e648ed0 e-con-full e-flex e-con e-parent\" data-id=\"6e648ed0\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\" data-settings=\"{&quot;ekit_has_onepagescroll_dot&quot;:&quot;yes&quot;}\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-5e6a698e elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"5e6a698e\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-settings=\"{&quot;ekit_we_effect_on&quot;:&quot;none&quot;}\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>Avec les nouveaux principes ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans les march\u00e9s publics du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, les fournisseurs sont d\u00e9sormais tenus de divulguer leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et de se fixer des objectifs pour les r\u00e9duire. <a href=\"https:\/\/www.tpsgc-pwgsc.gc.ca\/app-acq\/cndt-cndct\/cca-ccp-fra.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Le code de conduite pour les march\u00e9s publics<\/a> impose d\u00e9sormais \u00e0 tous les fournisseurs et \u00e0 leurs sous-traitants de respecter des normes en mati\u00e8re d&rsquo;\u00e9thique et de d\u00e9veloppement durable. En raison de la volont\u00e9 de choisir des entreprises durables comme partenaires et d&rsquo;atteindre le <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services\/environnement\/meteo\/changementsclimatiques\/plan-climatique\/carboneutralite-2050.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">d\u00e9fi Net-Zero<\/a>, certaines clauses des march\u00e9s publics permettent d&rsquo;annuler le contrat, sans p\u00e9nalit\u00e9, en cas de non-conformit\u00e9.<\/p><h2><strong>Qu&rsquo;est-ce que la ESG ?<\/strong><\/h2><p>L&rsquo;ESG est une initiative visant \u00e0 am\u00e9liorer la durabilit\u00e9 non seulement des facteurs environnementaux, mais aussi des facteurs li\u00e9s \u00e0 la gouvernance et aux droits de l&rsquo;homme dans les relations commerciales et dans l&rsquo;ensemble des cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement. Voici quelques exemples :<\/p><ul><li>Facteurs environnementaux : r\u00e9duction de la pollution, de l&rsquo;\u00e9nergie, de la consommation d&rsquo;eau et des d\u00e9chets mis en d\u00e9charge.<\/li><li>Facteurs sociaux : diversit\u00e9 et \u00e9quit\u00e9, traitement et satisfaction des employ\u00e9s, conditions de travail, s\u00e9curit\u00e9 et protection des donn\u00e9es.<\/li><li>Facteurs de gouvernance : responsabilit\u00e9s et droits des actionnaires et des parties prenantes, structure de gestion, politiques et valeurs de l&rsquo;entreprise, audit et mesure de la r\u00e9ussite.<\/li><\/ul><p>La volont\u00e9 de travailler avec des entreprises durables qui respectent les facteurs ESG s&rsquo;accompagne de r\u00e9sultats financiers positifs et d&rsquo;une vari\u00e9t\u00e9 de nouveaux d\u00e9bouch\u00e9s pour les entreprises canadiennes. C&rsquo;est l&rsquo;occasion pour les Canadiens d&rsquo;assurer et de cr\u00e9er des emplois, de d\u00e9velopper des industries et de mener le monde avec les ressources et les technologies n\u00e9cessaires pour de nombreuses g\u00e9n\u00e9rations. Les entreprises qui participent actuellement au d\u00e9fi Net-Zero b\u00e9n\u00e9ficient d&rsquo;un soutien dans le processus de planification et profitent de conseils techniques, de meilleures pratiques et d&rsquo;une occasion de mettre en avant leur engagement pour remporter davantage de march\u00e9s publics.<\/p><p>Les r\u00e9glementations ESG comportent de nombreux aspects positifs, mais elles exposent \u00e9galement \u00e0 des responsabilit\u00e9s. Les acheteurs tels que les entit\u00e9s gouvernementales recherchent des produits et des services \u00ab\u00a0verts\u00a0\u00bb et sont pr\u00eats \u00e0 payer plus cher, ce qui malheureusement augmente le blanchiment d&rsquo;argent.<\/p><h2><strong>Qu&rsquo;est-ce que l&rsquo;\u00e9coblanchiment ?<\/strong><\/h2><p>Il est important de comprendre ce qu&rsquo;est l'\u00a0\u00bb\u00e9coblanchiment\u00a0\u00bb afin que votre entreprise ne s&rsquo;expose pas \u00e0 des poursuites lorsque le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral actualisera ses proc\u00e9dures de passation de march\u00e9s pour y inclure les facteurs ESG. L&rsquo;\u00e9coblanchiment se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 des affirmations exag\u00e9r\u00e9es ou trompeuses sur la durabilit\u00e9 de votre entreprise. Les dispositions du paragraphe 52(1) et de l&rsquo;article 74.01(1)(a) de la <a href=\"https:\/\/laws.justice.gc.ca\/fra\/lois\/c-34\/index.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">loi sur la concurrence<\/a> en font une infraction p\u00e9nale et interdisent les d\u00e9clarations fausses ou trompeuses et les pratiques commerciales trompeuses.<\/p><p>Un exemple tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9 d&rsquo;\u00e9coblanchiment est celui de Keurig Canada, Inc. qui a fait une d\u00e9claration trompeuse sur la recyclabilit\u00e9 de ses dosettes. L&rsquo;ann\u00e9e derni\u00e8re, Keurig s&rsquo;est vu imposer une amende de 3 millions de dollars et a fait don de 800 000 dollars \u00e0 des organisations caritatives canadiennes \u0153uvrant pour la protection de l&rsquo;environnement.<\/p><h2><strong>Il n&rsquo;est pas facile d&rsquo;\u00eatre vert.<\/strong><\/h2><p>M\u00eame si les entreprises ont toutes les intentions de se conformer aux normes ESG, sans preuve d&rsquo;action significative \u00e0 l&rsquo;appui de leurs affirmations, elles peuvent toujours courir le risque d&rsquo;\u00e9coblanchiment. Alors que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral canadien est encore en train de peaufiner son cadre pour int\u00e9grer ces normes actualis\u00e9es en mati\u00e8re d&rsquo;environnement et de droits de l&rsquo;homme, toutes les soci\u00e9t\u00e9s canadiennes sont tenues de rendre compte au moins une fois par an de leur gestion de la diversit\u00e9 et des risques li\u00e9s au climat. Les march\u00e9s publics et les appels d&rsquo;offres f\u00e9d\u00e9raux d&rsquo;une valeur \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 25 millions de dollars doivent divulguer leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) et fixer des objectifs pour les r\u00e9duire. Pr\u00e9parez-vous \u00e0 un examen plus approfondi de vos pratiques ESG et de vos cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement.<\/p><p>Pour rester en conformit\u00e9 avec les exigences de reporting ESG, il est sugg\u00e9r\u00e9 de :<\/p><ul><li>Faites de la collecte de donn\u00e9es ESG une priorit\u00e9, en particulier si votre entreprise g\u00e9n\u00e8re un pourcentage important de revenus \u00e0 partir de contrats gouvernementaux.<\/li><li>R\u00e9alisez une \u00e9valuation de l&rsquo;importance relative afin de d\u00e9terminer vos principaux enjeux ESG et les questions \u00e0 traiter en priorit\u00e9.<\/li><li>Investissez dans un logiciel de gestion des donn\u00e9es ESG et d&rsquo;\u00e9tablissement de rapports sur le d\u00e9veloppement durable &#8211; vous devez conna\u00eetre avec une grande pr\u00e9cision toutes vos \u00e9missions de GES, vos objectifs et les risques li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;\u00e9tablissement de rapports sur le climat.<\/li><li>Comprendre en profondeur les lois canadiennes sur les valeurs mobili\u00e8res.<\/li><\/ul><p>Avec le temps, ces pratiques deviendront la norme et le Canada deviendra un leader dans la cr\u00e9ation d&#8217;emplois durables, de ressources et de nouvelles technologies pour les g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 venir.<\/p><h2><strong>Piloter les initiatives de l&rsquo;ESG<\/strong><\/h2><p>En 2023, les initiatives ESG joueront un r\u00f4le important dans la refonte des strat\u00e9gies et des d\u00e9cisions des entreprises. Les priorit\u00e9s ESG ne sont plus facultatives, mais essentielles pour travailler avec le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral du Canada. Pour commencer \u00e0 pr\u00e9parer votre entreprise \u00e0 la r\u00e9ussite et \u00e0 la r\u00e9silience \u00e0 long terme et pour mettre en valeur vos initiatives ESG, commencez par rechercher des appels d&rsquo;offres avec Merx. Les entreprises qui font des th\u00e8mes ESG une priorit\u00e9 se positionneront comme des entreprises citoyennes responsables et des partenaires contractuels pr\u00e9cieux pour les appels d&rsquo;offres du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, tout en contribuant \u00e0 un avenir plus durable et plus \u00e9quitable.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div data-particle_enable=\"false\" data-particle-mobile-disabled=\"false\" class=\"elementor-element elementor-element-33b2b068 e-con-full e-flex e-con e-child\" data-id=\"33b2b068\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\" data-settings=\"{&quot;background_background&quot;:&quot;gradient&quot;,&quot;ekit_has_onepagescroll_dot&quot;:&quot;yes&quot;}\">\n\t\t<div data-particle_enable=\"false\" data-particle-mobile-disabled=\"false\" class=\"elementor-element elementor-element-5f838669 e-con-full elementor-hidden-mobile e-flex e-con e-child\" data-id=\"5f838669\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\" data-settings=\"{&quot;background_background&quot;:&quot;classic&quot;,&quot;ekit_has_onepagescroll_dot&quot;:&quot;yes&quot;}\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-3243d47b elementor-widget elementor-widget-image\" data-id=\"3243d47b\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-settings=\"{&quot;ekit_we_effect_on&quot;:&quot;none&quot;}\" data-widget_type=\"image.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" width=\"300\" height=\"180\" src=\"https:\/\/www.sovra.com\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/tmb-value-think-differently-300x180.jpg\" class=\"attachment-medium size-medium wp-image-8099\" alt=\"\" srcset=\"https:\/\/www.sovra.com\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/tmb-value-think-differently-300x180.jpg 300w, https:\/\/www.sovra.com\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/tmb-value-think-differently.jpg 500w\" sizes=\"(max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/>\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-2411612e elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"2411612e\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-settings=\"{&quot;ekit_we_effect_on&quot;:&quot;none&quot;}\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<p class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Trouvez votre prochain contrat !<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-288a9518 elementor-widget elementor-widget-button\" data-id=\"288a9518\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-settings=\"{&quot;ekit_we_effect_on&quot;:&quot;none&quot;}\" data-widget_type=\"button.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-button-wrapper\">\n\t\t\t\t\t<a class=\"elementor-button elementor-button-link elementor-size-sm\" href=\"https:\/\/www.merx.com\/public\/user-registration?language=FR\" target=\"_blank\">\n\t\t\t\t\t\t<span class=\"elementor-button-content-wrapper\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<span class=\"elementor-button-text\">S'inscrire<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Avec les nouveaux principes ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans les march\u00e9s publics du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, les fournisseurs sont d\u00e9sormais tenus de divulguer leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et de se fixer des objectifs pour les r\u00e9duire. 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